Une grande majorité de députés devrait voter l'interdiction du voile intégral

Publié le par sethkokohongrie

burqa-europe.jpgLe texte controversé qui vise à interdire le port du voile intégral dans l'espace public est soumis au vote de l'Assemblée nationale ce mardi. À gauche, la plupart des députés devraient s'abstenir sans pour autant faire barrage à l'adoption du texte.

A l’heure où le projet de loi qui vise à interdire le voile intégral dans l'espace public doit être présenté à l'Assemblée, il ne reste plus grand-chose des vives polémiques qui avaient notamment agité le débat sur l’identité nationale. La classe politique est arrivée à un consensus :  aucun député, ou presque, ne devrait s’opposer à l’adoption du texte.

À droite, le "oui" devrait largement l’emporter. À gauche, le parti socialiste a décidé de s’abstenir. Cependant, Manuel Valls (député-maire d’Evry) et Aurélie Filippetti (députée de Moselle) ont annoncé qu’ils voteraient en faveur de l’interdiction. Le Parti communiste ne devrait pas non plus participer au vote, à l’exception d’André Gérin, député de Vénissieux à l’origine de la mission parlementaire sur le sujet en juin 2009. Seuls trois députés Verts devraient voter contre.

Dès le début des débats dans l’hémicyle, le Parti socialiste avait signifié qu’il n’entraverait pas l’adoption du texte mais qu’il renonçait à prendre part au vote. "Aucun socialiste n’est en faveur du port de ce vêtement, c’est évident", résume sur l’antenne de FRANCE 24 Bariza Khiari, sénatrice socialiste. "Mais nous n’adhérons pas au texte de l’UMP. Nous sommes respectueux de l’avis du Conseil d’État, qui a signifié que la définition de l’espace public n’était pas respectée."

voile-loi.jpgUn texte inconstitutionnel ?

En mars, alors que le Conseil des ministres examinait le texte concocté par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, le Conseil d’État avait émis de sérieuses réserves sur une "interdiction générale et absolue du port du voile intégral en tant que tel ou de tout mode de dissimulation du visage dans l’ensemble de l’espace public" et avait estimé que le texte "serait exposé à de sérieux risques au regard de la Constitution".

Ni une ni deux, le texte est légèrement modifié pour ne pas pointer directement du doigt le voile intégral. L’article premier du texte ne vise plus à interdire explicitement le niqab ou la burqa mais la "dissimulation du visage" dans l’espace public, c'est-à-dire dans la rue et dans tous les lieux publics (commerces, services publics, etc.). Les femmes voilées intégralement risqueront 150 euros d’amende et/ou un stage de citoyenneté. Une personne obligeant une femme à porter niqab ou burqa sera passible d’un an de prison et d’une amende pouvant atteindre 30 000 euros.

Devant les doutes de la gauche la semaine dernière, Jean-François Copé avait créé la surprise en décidant de soumettre le texte à l’examen du Conseil constitutionnel… mais seulement à l’issue du vote final de la loi par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Source: France24

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